UE : temps de travail

Publié le par COLLECTIF ANTILIBÉRAL du PAYS de PORT-LOUIS

Semaine de travail en Europe : un mauvais coup écarté

Echec de la réunion de la dernière chance sur la révision du temps de travail en Europe. On pourra continuer à travailler 65 heures dans certaines professions… Mais le pire est évité, estime la GUE, car c’est l’idée de toute directive sur le temps de travail qui était en jeu.
L’Europe libérale subit un recul

Après cinq années de combats entre partisans d’une approche plus sociale et avocats de la flexibilité, l’Europe a échoué mardi à réviser la loi sur le temps de travail, qui permet aujourd’hui à une majorité de pays de déroger à la semaine maximale de travail de 48 heures.

"L’échec s’explique par le manque de sensibilité sociale de la part d’une minorité de pays, menés par le Royaume-Uni, qui continuent à voir l’Europe comme un simple marché", a estimé mardi l’eurodéputé espagnol socialiste Alejandro Cercas.

Le Parlement européen, les pays de l’UE et la Commission européenne ont annoncé mardi matin ne pas avoir trouvé d’accord lors d’une négociation de la dernière chance dans la nuit.

Les eurodéputés insistaient pour introduire dans la loi révisée une date marquant la fin de toute dérogation à la règle en vigueur dans l’UE qui prévoit une semaine de travail maximale de 48 heures. Ce qui a été refusé par le Conseil (les 27 gouvernements de l’UE).

Mais l’amélioration des droits des travailleurs n’était pas à l’ordre du jour de la Commission et du Conseil. Au contraire : "leurs propositions visaient à démonter sérieusement la directive temps de travail, qui prévoit déjà un niveau très faible de protection. Que ces attaques aient échoué jusqu’ici est une victoire pour les employés partout en Europe et pour les syndicats", a souligné la députée portugaise du GUE/NGL Ilda Figueiredo.

En décembre 2008, Francis Wurtz (GUE) soulignait déjà la divergence entre le Conseil (les exécutifs européens) et les élus (le Parlement). "Une position commune du Conseil qui apporterait un recul sans précédent sur le temps de travail en Europe n’a pas été acceptée par le Parlement européen (…) Un vote qui résonne d’abord comme un désaveu du Conseil et de la présidence française", poursuivait-il.

"Un vote qui n’est pas étranger aux milliers de manifestants qui hier avec les syndicats européens ont affirmé leur refus d’un tel recul de civilisation. Pas étranger non plus aux milliers de médecins et professionnels de la santé qui ont montré le danger extrême de ne plus considérer le temps de garde comme du temps de travail", poursuivait-il.

L’eurodéputé Cercas a résolument placé cette bataille sur le terrain électoral, à cinq semaines des élections européennes : "j’espère que les travailleurs vont comprendre qu’il faut donner du pouvoir au Parlement", apte à s’opposer à "une mentalité arriérée du 19e siècle".

Les 27 pays européens étaient tombés d’accord en juin 2008 pour encadrer légèrement mieux -en instaurant un plafond (60 ou 65 heures)- ces dérogations que les patrons peuvent actuellement négocier individuellement avec leurs employés.

Cinq pays -l’Espagne, la Belgique, la Grèce, la Hongrie et Chypre- s’étaient alors abstenus, critiquant vivement le compromis et appelant à un arbitrage musclé du Parlement. La France avait accepté l’accord controversé.

Mais en décembre, le Parlement européen rejetait à une large majorité l’accord, exigeant la fin de toute dérogation. Position que ses négociateurs ont maintenue jusqu’au bout.

L’intérêt d’une révision de la loi pour les pays européens était de se mettre en règle sur les "temps de garde" de nombreuses professions comme les médecins ou les pompiers.

Des arrêts de la Cour de justice européenne ont précisé que les temps de garde doivent être comptabilisés comme du temps de travail. Or la quasi totalité des pays de l’UE sont en infraction par rapport à cette jurisprudence, notamment dans les hôpitaux aux budgets serrés.

Ils proposaient de ne pas comptabiliser tous les temps de garde comme du travail, dans la loi révisée. Une régression pour les travailleurs, selon les eurodéputés.

Plus de flexibilité

"Les eurodéputés ne sont pas prêts à accepter un texte qui améliorerait pourtant la situation des employés et conduirait dans le même temps à un marché du travail plus flexible", a jugé M. Cercas. "C’est ce dont l’Europe a besoin en cette période de difficulté économique", a-t-il plaidé.

Le commissaire européen au Travail Vladimir Spidla s’est déclaré "extrêmement déçu", mais a jugé les positions "irréconciliables".

"La conséquence (de l’échec des négociations), c’est que davantage de pays membres vont commencer à utiliser la dérogation à la semaine de 48 heures", pour les professions soumises à des temps de garde, a-t-il déploré. Aujourd’hui, 15 pays de l’UE sur 27 recourent à cette dérogation.

La Commission devra désormais s’atteler à ébaucher une nouvelle proposition. Elle pourrait aussi théoriquement initier des procédures d’infractions à l’encontre des pays de l’UE, qui ne respectent pas la jurisprudence en matière de temps de garde.

 

 

 

Publié dans Luttes sociales

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