Internet Loi HADOPI

Publié le par COLLECTIF ANTILIBÉRAL du PAYS de PORT-LOUIS

Internet : à qui profite Hadopi ?


La loi création et Internet revient aujourd’hui à l’Assemblée. Quelle que soit l’issue du vote, des voix s’élèvent pour réclamer une véritable concertation autour de la question du financement de la création à l’ère du numérique.
Dans l’Humanité mardi, tout sur une loi répressive, liberticide, dépassée et inapplicable. Rien que ça…

Au cœur du conflit : la loi création et Internet, ou loi Hadopi, du nom de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et les protections des droits sur Internet, institution qui devrait être chargée de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Tout est parti de la volonté du gouvernement de Nicolas Sarkozy de se doter d’un outil de lutte contre le piratage sur Internet. En 2007, à peine ministre de la Culture, Christine Albanel confie à Denis Olivennes, alors directeur de la FNAC (aujourd’hui patron du Nouvel Observateur), la mission de réfléchir à la meilleure façon de lutter contre un phénomène massif, jugé responsable notamment de l’effondrement de l’industrie du disque, en favorisant « l’offre légale sur Internet ».

Le dispositif proposé sera celui de la « riposte graduée » : deux avertissements avant suspension de l’accès à Internet mais avec obligation de continuer à payer. Cette loi, présentée comme « pédagogique et dissuasive » par le gouvernement, est vite jugée pas ses opposants à la fois répressive, liberticide, dépassée et inapplicable.

Répressive pourquoi ? C’est l’internaute et donc le public qui est désigné comme le responsable et le pilleur du droit d’auteur. Or la loi création et Internet n’a pas placé le droit d’auteur au cœur de son dispositif. Elle parie sur un ralentissement du piratage, donc sur une hausse des ventes et par automatisme, à plus d’argent dans les caisses des sociétés d’auteurs et d’ayants droit. Une équation contestée notamment par les producteurs indépendants qui accusent les majors du disque « d’avoir dévalorisé la musique en dévalorisant le support CD, en détruisant un réseau traditionnel de disquaires ». Mais aussi en investissant elles-mêmes dans les sites Internet (voir ci-joint). « Ceux qui possèdent les contenus sont ceux qui possèdent les contenants », précise Éric Petrotto, responsable de la Fédération professionnelle des labels indépendants. Mis en cause également, les fournisseurs d’accès à Internet, les « FAI », qui ont construit toute leur publicité sur « des contenus de musique et de cinéma qui ne leur appartenaient pas, sans reverser le moindre centime aux ayants droit ». On le comprend déjà, le débat est tronqué. Et la loi, liberticide.

Car elle pose sérieusement la question de la liberté individuelle. Identifier le contrevenant signifie devoir mettre en place un système d’identification individuelle des internautes qui, avec tous les garde-fous possibles, a tout de même de sérieuses allures de Big Brother. La CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans un rapport d’avril 2008, s’en était émue. Et on sait qu’une adresse IP d’un ordinateur peut être usurpée. Il est aujourd’hui possible de se connecter grâce à des bornes wi-fi depuis des cybercafés dans le plus grand anonymat. Comment, dans ce cas, suspendre l’accès à Internet en un point unique ? Hadopi est ici non seulement inapplicable d’un point de vue technique mais aussi dépassée, obsolète.

Autre illustration, la légalisation du streaming, la possibilité d’écouter de la musique et de regarder un film en direct. Le site d’écoute gratuit Deezer permet aujourd’hui de se construire une sorte de discothèque consultable à volonté. Alors pourquoi acheter des CD et pourquoi acheter de la musique sur les sites de téléchargements légaux ? Pas question ici d’approuver ce modèle. Mais plutôt de pointer une réelle hypocrisie : le site Deezer existe car Universal lui a vendu une partie de son catalogue. Alors, à quoi joue Universal, dont son PDG, Pascal Nègre, est dans le camp des pro-Hadopi, au nom des artistes. Dans un communiqué datant du 7 mai, l’ADAMI, administrateur des droits de 23 000 artistes interprètes, a condamné « l’instrumentalisation » des artistes « réduits à des rôles d’utilité dans une surenchère dont personne ne sortira gagnant. Négligés, les intérêts fondamentaux des artistes, leur rémunération ».

Mais rejeter Hadopi ne signifie pas laisser les choses en l’état. Comment envisager de nouveaux modes de financement de la culture à l’heure du numérique ? Il ne s’agit pas de se laisser fasciner par les nouvelles perspectives offertes par la toile. Une régulation doit être inventée. Il est désormais urgent d’organiser une vaste concertation entre tous les acteurs dont l’enjeu sera d’imaginer de nouveaux modèles économiques pour préserver l’exception culturelle. Ce que la gauche était parvenue à faire en fixant un prix unique du livre qui a protégé les librairies, en finançant le cinéma par la télévision.

Pourquoi demain, ne pas envisager de créer une redevance prélevée sur le chiffre d’affaires des FAI destinée à la création ? Et bien sûr, creuser la piste de la licence globale, la création de plates-formes publiques de téléchargement sur lesquelles les internautes pourraient échanger en payant une redevance. À la condition que l’internaute ne soit pas le seul à payer.

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