"Attaques contre la laïcité". Texte du collectif IUFM de Lyon

Publié le par COLLECTIF ANTILIBÉRAL du PAYS de PORT-LOUIS

Le Journal Officiel de la République française du 19 avril 2009 n°0092 page 6746 publie le décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur (accompagné d’un protocole additionnel d’application), signé à Paris le 18 décembre 2008.

Le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, accorde à un État étranger et souverain – le Vatican – la reconnaissance des diplômes préparés par les universités catholiques sur le territoire français. Ce décret met à mal le principe de laïcité inscrit dans la constitution. Il nous fait faire un bond en arrière de deux siècles dans l’histoire de l’Université et dans les relations entre l’Église catholique et l’État.
Au nom du processus de Bologne, le décret instaure le droit d’ingérence d’un État étranger et souverain (le Vatican) dans l’enseignement supérieur français. Faut-il rappeler que c’est la Révolution française qui a engagé le processus de laïcisation en France en créant un état civil dépendant des communes et non plus des paroisses ? Faut-il rappeler que Napoléon Bonaparte signe en 1801 un concordat avec le pape (encore en vigueur aujourd’hui dans les départements d’Alsace-Moselle) déclarant le catholicisme « religion de la majorité des Français », mais suivant la tradition du gallicanisme – c’est à dire le droit de regard du souverain sur l’Église de France – nomme les évêques ? Faut-il rappeler que Napoléon Ier en créant l’Université impériale en 1808 donne la collation des grades (le droit de délivrer les diplômes) à l’établissement public ?
La loi Falloux de 1850 qui accorde à l’Église le droit de remplacer le brevet de capacité (nécessaire alors pour enseigner) par une lettre d’accréditation (lettre d’obédience) donnée par les supérieur.e.s des congrégations religieuses ne touche pas aux diplômes du supérieur. Faut-il rappeler que c’est Jules Ferry qui a instauré la laïcité de l’école primaire, que les représentants de l’Eglise sont exclus du Conseil supérieur de l’instruction publique par la loi du 27 février 1880 ? L’article 7 de la loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur cherche à empêcher les membres des congrégations non autorisées à participer à l’enseignement, qu’il soit public ou libre, primaire, secondaire ou supérieur. Cependant, cette disposition est rejetée par le Sénat, puis par la Chambre des députés. La loi Goblet de 1886 laïcise le personnel des écoles primaires et le processus n’est terminé complètement qu’en 1904 avec l’interdiction d’enseigner pour tous les membres des ordres religieux (congrégations) dans l’école publique. En 1905, la séparation des Églises et de l’État établit dans tous les domaines la laïcité. Bien que la mise en œuvre de cette laïcité ait été fondée sur des compromis (qui vont du repos hebdomadaire le dimanche - loi de 1906 -, des aumôneries catholiques dans les lycées, du financement des établissements privés sous contrat – loi Debré de 1959 – jusqu’au poisson, plus trivialement, dans les cantines scolaires le vendredi), la question de la reconnaissance des diplômes n’avait pas été remise en cause (un certificat d’aptitude à l’enseignement secondaire pour le privé se passe jusqu’alors sur une liste distincte, avec un nombre de postes attribués, mais devant le même jury que le CAPES pour l’enseignement public).

En reconnaissant les diplômes du supérieur (qui vont du baccalauréat au doctorat) préparés dans les établissements catholiques, le président de la République française bouscule la constitution, la laïcité de l’État mise en oeuvre depuis la Révolution française, revient sur les fondements mêmes de l’Université établis en 1808 et donne à un chef d’état étranger des droits sur le territoire français. Faut-il rappeler qu’un seul régime avait jusqu’alors remis en cause la laïcité et la formation des instituteurs et des institutrices dans les Écoles normales, c’est « l’État français », le régime de Vichy de Pétain entre 1940 et 1944 !

  Le collectif IUFM de Lyon


Publié dans École publique

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