L'Erika réaccoste devant la justice

Publié le par COLLECTIF ANTILIBÉRAL du PAYS de PORT-LOUIS

Pollution . Le procès en appel du naufrage du pétrolier, à l’origine d’une vaste marée noire en 1999, débute aujourd’hui, à Paris. Le groupe Total conteste sa responsabilité en tant qu’affréteur.

C’est le retour de l’affaire « qui tache ». L’Erika réappareille aujourd’hui, pour un dernier voyage devant la justice, avec l’ouverture du procès en appel de son naufrage, survenu en 1999. Jusqu’au 18 novembre, six prévenus - personnes physiques et morales - vont se relayer à la barre pour répondre de leur responsabilité dans cette catastrophe qui avait engendré la pollution de 400 kilomètres de côtes (lire ci-après). Quatre personnes avaient été condamnées en première instance, le 16 janvier 2008, après sept années d’enquête et de procédures complexes.

« vice caché du navire »

Le groupe Total, affréteur du navire, avait été « convaincu d’imprudence », pour n’avoir tenu compte ni de l’âge du bateau - vingt-cinq ans - ni de la « discontinuité de sa gestion technique et de son entretien ». Il avait écopé d’une amende de 375 000 euros, qu’il conteste en appel, évoquant « un vice caché du navire » dont il n’avait pas connaissance. Le groupe compte s’appuyer sur le droit international, lequel dédouane les affréteurs dans ce type d’accident. La société de certification italienne Rina, à qui la justice a reproché d’avoir renouvelé précipitamment le certificat du navire en dépit de « l’état préoccupant de ses structures », a, elle aussi, essuyé la peine maximale : 375 000 euros. Giuseppe Savarese, l’armateur, et Antonio Pollara, le gestionnaire, avaient l’un comme l’autre été condamnés à une amende de 75 000 euros.

Tous avaient également dû verser solidairement 192 millions d’euros de dommages et intérêts, au titre du préjudice écologique engendré par la catastrophe. Cette décision constituait en elle-même une première : de façon inédite, les lésions subies par l’environnement étaient dédommagées pour elles-mêmes et non pour leur impact économique. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) avait ainsi obtenu un dédommagement équivalant à 70 euros par bête mazoutée (800 000 euros au total). Et des communes avaient été indemnisées pour la dégradation faite à leur image.

Une avancée éthique qui en a cependant laissé sur leur faim. D’abord, parce que c’est l’État qui a empoché l’essentiel de la somme - 154 millions d’euros. Les collectivités, elles, n’ont touché que 500 000 euros en moyenne. Or, certaines estiment aujourd’hui que les frais engagés pour le nettoyage des plages ou des falaises sont beaucoup plus élevés, frisant parfois les 5 millions d’euros.

préjudice écologique

Ensuite, parce que toutes les parties civiles de l’époque n’ont pas obtenu satisfaction : les régions, par exemple, pour qui le préjudice écologique n’a pas été reconnu, contrairement aux départements ; ou encore l’association les Amis des collectifs marées noires déboutée de sa demande - 1 euro symbolique -, au motif qu’elle ne s’est constituée qu’au lendemain de la catastrophe. Beaucoup ont donc décidé de se constituer à nouveau partie civile. Cela dit, les victimes ne seront pas aussi nombreuses que lors du premier procès, Total s’étant engagé à les indemniser, quoi qu’il arrive. Le groupe avait hésité à se constituer en appel, craignant pour son image de marque. Assez doué, il est vrai, en communication, il a finalement coupé la poire en deux, contestant sa responsabilité pénale, mais assumant sa responsabilité civile. Et incitant, du même coup, les victimes à se faire moins vindicatives.

Marie-Noëlle Bertrand

L'Humanité.

 

 

 

Commenter cet article