Agirc Arrco - Dans la coulisse des négociations,
Agirc Arrco - Les négociations entre partenaires sociaux sur les retraites complémentaires viennent de s’ouvrir. Mais, en coulisses, le Medef et les groupes de prévoyance se sont entendus pour favoriser la capitalisation.
Mais bien avant le 25 novembre, le sort des complémentaires était déjà l’objet de grandes manoeuvres entre groupes de prévoyance, l’Agirc et l’Arrco, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et le Medef. Pendant que le gouvernement imposait son tempo dans la réforme, avec des mesures d’âge très défavorables aux salariés pour pousser au développement de la retraite par capitalisation, des groupes de prévoyance comme Malakoff Médéric (dirigé par Guillaume Sarkozy), Aprionis, Vauban Humanis et Novalis Taitbout ont obtenu le feu vert des organismes de gestion des retraites complémentaires pour lancer de nouvelles sociétés, tels Sevriena (Malakoff Médéric-CNP Assurances) et le groupe Humanis (Aprionis et Vauban Humanis).
La plupart de ces groupes de gestion de la complémentaire retraite du régime par répartition sont en effet adossés à des sociétés d’assurance très lucratives commercialisant la « retraite supplémentaire », c’est-à-dire des produits de retraite par capitalisation. Et, depuis quelques mois, ces groupes de prévoyance se rapprochent pour être plus compétitifs sur le terrain de la retraite par capitalisation et de la protection sociale.
Le grand alibi, c’est la concurrence avec les compagnies d’assurance, mais en définitive les groupes de prévoyance et de protection sociale sont en concurrence avec le mouvement mutualiste et surtout entre eux. L’évolution des organismes complémentaires, leur mise en concurrence, les a conduits à dépasser leur périmètre d’origine.
Aujourd’hui, ils gèrent tout autant la complémentaire santé, la prévoyance, la retraite complémentaire non obligatoire, l’épargne salariale. On retrouve au sein des groupes de protection sociale, AG2R La Mondiale, Malakoff Médéric, Aprionis, etc., des institutions de prévoyance, des caisses de retraite, obligatoire ou non, des mutuelles. Ainsi, Malakoff Médéric siège au conseil d’administration de la Fédération nationale des mutuelles de France. Les frontières tendent à se fondre pour s’adapter au marché.
Car, derrière les négociations en cours autour de l’Agirc et de l’Arrco, les rapprochements sont au coeur d’un conflit d’intérêts de taille. Le CTIP, qui réunit ces mastodontes de la prévoyance, autre organisme paritaire agissant au côté des gestionnaires de la retraite complémentaire, prône notamment « un système par capitalisation qui complète les régimes par répartition », « un complément efficace et avantageux » (2), sans dire qu’un tel système accompagne la réduction à peau de chagrin de l’ensemble du régime par répartition.
Les mêmes groupes de prévoyance, bien installés dans les instances de gestion de l’Agirc et de l’Arrco, jouent sur tous les tableaux. Ainsi trouve-t-on Guillaume Sarkozy, délégué général du groupe Malakoff Médéric, membre du comité exécutif du CTIP, également membre de la commission plénière des directeurs Agirc-Arrco. Gérard Ménéroud, directeur du développement de CNP Assurances (détenue à 40% par la Caisse des Dépôts, est président de l’Arrco et était au comité de pilotage de Sevriena, la nouvelle filiale de CNP Assurances et de Malakoff-Médéric chargée de développer la retraite par capitalisation (3).
Ces multiples casquettes de développeur de la capitalisation et de gestionnaire d’un régime en répartition sont fréquentes parmi les dirigeants des groupes de prévoyance, qui cumulent aussi les fonctions de représentant du Medef dans l’Agirc et l’Arrco, et les groupes de prévoyance.
En lançant le 1er janvier 2011 Sevriena avec CNP Assurances, le groupe Malakoff Médéric a pour sa part tablé dès 2009 sur une baisse de 8% des pensions de retraite en indiquant qu’un « complément d’épargne annuel de 40milliards d’euros à 110 milliards d’euros en 2020 serait nécessaire pour maintenir le niveau de vie des futurs retraités (4) » .
Le déficit récent des régimes complémentaires (de 300 millions d’euros pour l’Arrco, de 1,2 milliard d’euros pour l’Agirc), alors qu’ils étaient jusque-là excédentaires et qu’ils ont accumulé des réserves financières, ne trouve pas seulement son origine dans la crise financière. Certes, pour ne pas mettre de l’huile sur le feu d’un mouvement social, lors des négociations du 25 novembre, le Medef a accepté de reconduire jusqu’au 30 juin 2011 un accord maintenant en activité l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF).
Mais cette association finance la retraite complémentaire des salariés avant 65 ans... à la suite du rejet par le Medef du principe d’un âge de départ à la retraite à 60 ans pour les complémentaires. Et, toute puissante dans la gestion paritaire des retraites complémentaires, l’organisation patronale dramatise la situation des régimes complémentaires pour convaincre l’opinion d’un relèvement de l’âge minimal, sans toucher aux cotisations, régies par un mécanisme pervers que le Medef a imposé : la retraite complémentaire ne cesse de connaître une érosion du « rendement » des cotisations parce que le prix d’achat du point est indexé sur les salaires, et la valeur du point... sur l’inflation.
Le terrain a donc été préparé pour faire main basse sur le magot des régimes par répartition. Les organismes de prévoyance utilisent leur culture de gestion paritaire et solidaire, mais aussi leur « portefeuille de clients », pour développer le marché des retraites par capitalisation. Les complémentaires obligatoires sont en quelque sorte leur cheval de Troie.
(1) Dans le numéro d’Options de janvier 2010, mensuel des cadres et des techniciens de la CGT.
(2) La Retraite supplémentaire collective des salariés, guide pratique de la prévoyance collective.
(3) Lire « Sevriena, l’entreprise sarkozyste de démolition des retraites », www.politis.fr/Sevriena-lentreprise-sarkozyste,11865.html
(4) Dans le document confidentiel de 2009 sur le regroupement des activités d’épargne retraite et d’épargne salariale de CNP Assurances et de Malakoff Médéric.
Source de l'article : UD CGT 56