Fillon autorise l’usage d’armes de guerre

Publié le par COLLECTIF ANTILIBÉRAL du PAYS de PORT-LOUIS

contre les indignés-e-s de France

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Depuis la parution, le 1er juillet, du décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public

Le gouvernement Fillon a changé le code pénal pour autoriser :

l’usage d’armes de guerre contre des manifestants : grenades offensives, lance-grenades, fusils de snipers calibre 7.62 (comme la kalashnikov).

 

L’usage de ces armes de guerre en dehors d’un contexte de légitime défense : la police pourra désormais tuer même si les policiers ne sont pas menacés, simplement pour garder une place comme la place Tahrir, la place Syntagma, la Puerta del Sol, ou la Place de la Bastille. C’est explicitement précisé dans la notice du décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public.

Le code pénal (article R431) a été modifié pour intégrer l’usage de ces armes de guerre (selon la définition des armes de guerre du décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions) en dehors d’un contexte de légitime défense. De telles armes n’ont aucun intérêt pour "maintenir l’ordre" en démocratie : ce sont des armes de guerre, faites pour TUER.

Ce décret a été promulgué sans débat au Parlement, le jour du chassé-croisé entre "juilletistes" et "aoutiens", au moment de l’année où les gouvernements véreux font passer leurs décrets les plus pourris. Même Moubarak et Ben Ali n’avaient pas osé publier de décrets aussi ouvertement fascistes !!! L’état de droit est mort, assassiné par l’état de droite.

S'il vous plait, parlez-en ! Ne laissez pas ce décret passer sans réagir : souvenez-vous du pasteur Niemoller ...

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287129

 


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