La réforme de La Poste adoptée en commission au Sénat

Publié le par COLLECTIF ANTILIBÉRAL du PAYS de PORT-LOUIS

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi sur La Poste. L'opposition a voté contre mais concentrera ses attaques en séance publique à partir du 2 novembre.

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi sur La Poste. (AFP)

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le projet de loi sur La Poste. (AFP)

Le très controversé projet de loi modifiant le statut de La Poste a été adopté mercredi 21 octobre par la commission des Affaires économiques du Sénat.
La commission a examiné 104 amendements et a siégé moins de quatre heures sur ce texte. L'opposition, qui a réaffirmé son refus de toute modification du statut de La Poste, devrait concentrer ses attaques en séance où le texte sera débattu à partir du 2 novembre.
PS, PCF et Verts ont annoncé le dépôt de plusieurs centaines d'amendements.

Amendements

Des divergences ont opposé le gouvernement à sa majorité sur le financement de la présence territoriale de La Poste. Un amendement du rapporteur UMP, Pierre Hérisson, a été adopté contre l'avis du ministre de l'Industrie Christian Estrosi. Il augmente l'abattement sur la taxe professionnelle dont bénéficie La Poste pour assurer sa présence dans tous les secteurs même déficitaires de 85 à 100%, soit de 137 millions d'euros à 220 millions d'euros.

"100% publique"

Parmi les principaux autres amendements adoptés, celui du rapporteur UMP qui "garantit que la Poste restera à 100% publique". L'article 1 indique désormais que "le capital de la société est détenu par l'Etat et par d'autres personnes de droit public".
La réforme de La Poste, qui prévoit la création d'une société anonyme à capitaux publics, doit permettre une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, selon le gouvernement, pour qui il s'agit de "moderniser et "d'adapter" La Poste à l'ouverture totale à la concurrence à compter du 1er janvier 2011.

Deux millions de votants

A l'inverse, les syndicats et la gauche voient dans le changement de statut de La Poste la porte ouverte à une future privatisation.
Plus de deux millions de Français ont participé, début octobre, à une "votation citoyenne" organisée par une soixantaine d'organisations opposées au changement de statut. Lors de ce scrutin sans valeur légale, plus de 90% des participants se sont déclarés "opposés" à "toute privatisation".
La commission achèvera ses travaux mercredi. Le texte viendra en discussion en séance publique à partir du 2 novembre.
(Nouvelobs.com avec AFP)




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