Les acrobaties fiscales et légales des grandes fortunes

Publié le par COLLECTIF ANTILIBÉRAL du PAYS de PORT-LOUIS

iledelajatte-1-.jpg

 

 

Bouclier fiscal, pacte Dutreil, holdings patrimoniales... Un dossier de la Tribune montre comment les gouvernants votent des lois qui donnent aux grands possédants les moyens d’échapper à l’imposition.

 

«Comment les grandes fortunes tentent d’échapper à l’impôt». C’est sous ce titre que le quotidien économique la Tribune consacrait hier son dossier d’ouverture à la fiscalité des riches. L’angle choisi par ce journal est assez clair : on peut certes s’étonner que Liliane Bettencourt ne soit imposée pour ses revenus qu’à hauteur de 9%, comme les salariés moyens. Mais, d’une part, c’est entièrement légal et, d’autre part, les autres grandes fortunes font bien pire. Liliane Bettencourt se voit donc décerner un certificat de «civisme fiscal», elle serait même «un exemple vertueux». Si l’on excepte évidemment l’oubli de la déclaration de deux fonds en Suisse et le montage financier pas très clair autour de la propriété de l’île d’Arros.

 

Pactes d’actionnaires et holdings tirelires


Le quotidien nous apprend que les revenus déclarés de la propriétaire de L’Oréal se sont élevés en 2009 à 145 millions d’euros. Sa fortune patrimoniale imposable – c’est-à-dire le quart de son patrimoine réel – s’élève à 2,2 milliards d’euros. Pour tout cela, Liliane Bettencourt a payé au fisc, en 2009, 40 millions d’euros après déduction du bouclier fiscal. On se souvient des arguments de Nicolas Sarkozy pour justifier cette mesure : «Un contribuable n’a pas à travailler plus de six mois pour l’État», «ne pas prendre par l’impôt direct plus de 50 % du revenu d’un ménage, c’est un principe de liberté». On voit bien que, pour l’une des plus grandes contribuables de France, on est loin du «travailler» six mois par an pour l’État, très loin des 50% de revenu par ménage !

 

La Tribune nous révèle comment les autres grandes fortunes jouent aux acrobates avec le fisc. Cela passe par le «pacte d’actionnaires», appelé «pacte Dutreil», du nom de Renaud Dutreil, le père de ce dispositif. L’ancien ministre RPR, aujourd’hui président de la filiale américaine de LVMH, avait créé un procédé exonérant de l’ISF les actionnaires possédant au moins 20% d’une société s’ils s’engageaint à conserver les titres pendant au moins deux ans. Cela passe par la constitution de «holdings patrimoniales» pour gérer les actifs financiers des grandes fortunes. Au lieu d’être imposées sur l’ensemble de leurs actifs, les grandes fortunes ne sont imposées que sur les sommes qu’elles retirent de ces holdings qui servent de «tirelire». Liliane Bettencourt utilise aussi ce procédé. C’est la holding Thétys qui gère les dividendes que L’Oréal verse à son principal actionnaire (280millions d’euros en 2009). Mais Liliane Bettencourt n’en a retiré «que» 145millions. Fiscalement, ses revenus s’élèvent à 145millions, et non 280. Le scandale est que ces dispositions sont légales. La loi est faite pour eux.

 

LE CHIFFRE : 22,7


C’est, en milliards d’euros, le montant de la première fortune professionnelle de France, celle de Bernard Arnault, PDG de LVMH.

Olivier Mayer (L'Humanité)

 

 

Publié dans Politique

Commenter cet article