Logement : faut-il interdire les expulsions ?

Publié le par COLLECTIF ANTILIBÉRAL du PAYS de PORT-LOUIS

Le Dalo en flagrant délit d’impuissance

La loi de 2007 sur le droit au logement opposable, en vertu de laquelle chaque expulsion est suivie d’une solution d’hébergement, n’est pas respectée. Tollé chez les mal-logés.

 

Certains scandent leurs slogans, d’autres marchent graves et silencieux avec leurs enfants. Ils étaient près de 12 000 samedi à manifester dans toute la France contre les expulsions locatives selon les organisateurs. L’appel à la mobilisation avait été lancé jeudi dernier par le Réseau Stop aux expulsions (RéSEL), un front inédit d’une soixantaine d’associations et syndicats. Un moratoire anti-expulsions a été présenté au gouvernement.

 

« Pas de moratoire mais plus de prévention », leur a répondu Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement, soutenant qu’un moratoire « serait un très mauvais signal » envoyé aux propriétaires qui, selon lui, auraient plus de réticences à loger des personnes en difficulté. Cela « restreindrait l’offre de logement », a détaillé le ministre, qui met en concurrence droit à la propriété et droit au logement… Et se déclare « insatisfait » de l’application de l’obligation du droit au logement opposable (Dalo). Il n’est pas le seul. Directement concerné, Didier Kuhana occupe un local de 10 m2 avec sa femme et ses deux filles dans le 3e arrondissement de Paris. Ce trentenaire dénonce la lenteur de la procédure du Dalo : « Un an après avoir déposé le dossier nous ne sommes toujours pas passés en commission, on nous a même demandé de refaire un dossier alors que nous sommes expulsables dès aujourd’hui », enrage-t-il. Autre mal-logée, Ecatérina Szucs est fatiguée des expulsions en chaîne. Elle sera pourtant, avec ses six enfants et pour la sixième fois, sous le coup d’une expulsion de son squat en Seine-Saint-Denis (93) dans les jours à venir. Cette veuve de trente-six ans est en attente de logement depuis le décès de son mari il y a plus de dix ans. Toutes les démarches pour obtenir un logement ont pourtant été faites, relayées par une assistante sociale, sans jamais aboutir, et ceci sans motif apparent. « Je squatte car je ne voulais plus dormir dans la voiture avec les petits », déplore-t-elle.

 

Chaque année, 100 000 décisions de justice d’expulsion sont prononcées, encouragées par la diminution du fonds d’indemnisation des propriétaires qui « était de 78 millions d’euros en 2005, et qui ne représente plus que 31 millions en 2008 », selon le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert. Et ce chiffre n’est pas à la baisse. La crise du logement va s’accentuer « avec le million de chômeurs en fin de droits », estime Jean-Baptiste Ayraud, président du Droit au logement (DAL). Pour le comité de suivi du Dalo, ces expulsions sont autant de « dysfonctionnements de l’État ». Ce dernier est le garant depuis 2007 du droit au logement et « déloge alors qu’il doit reloger en vertu de la loi ». Le comité a adopté vendredi une motion demandant de mettre fin aux expulsions locatives de personnes prioritaires, pour « pleinement appliquer la loi ».

 

Benoist Apparu a beau jeu de préciser qu’il ne s’agit pas de « mettre des gens à la rue sans proposer une solution d’hébergement » : « ou ? », interrogent les associations qui rappellent l’engorgement des centres d’hébergement.

Thibault Ducloux



Publié dans Actualités : Social

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