Réquisition des logements : êtes-vous d'accord ?

Publié le par COLLECTIF ANTILIBÉRAL du PAYS de PORT-LOUIS

Depuis deux ans, 100 000 ménages ont déposé un recours afin d’être relogés ou hébergés.

C’est un mot qui fait frémir nombre de propriétaires et dont se sont emparés associations et partis de gauche. Déjà inscrite dans l’ordonnance de 1945, la réquisition est toujours à la peine. Certains multipropriétaires trouvant le moyen de contourner la loi à des fins spéculatives. Cette fois, c’est le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable qui monte au créneau.

Depuis le 1er janvier 2008, chaque ménage qui demande à être logé ou accueilli dans une structure d’hébergement peut, s’il n’a pas reçu de réponse adaptée à sa demande, saisir une commission de médiation. Si la famille est reconnue prioritaire, les préfets disposent d’un délai de trois à six mois (selon les zones) pour le relogement. Depuis l’ouverture de cette procédure, le comité de suivi constate que, fin septembre, 9 780 ménages n’avaient pas obtenu de logement, dont 8 878 en Île-de-France. Par ailleurs, le parc privé reste peu mobilisé dans ces procédures de relogement. 166 logements seulement ont servi au relogement et presque jamais dans les départements tendus. Parmi ces « laissés-pour-compte » du Dalo, Mohamed. Reconnu prioritaire depuis 2008, il habite dans une cave à Gennevilliers et attend toujours que la préfecture se manifeste. « L’État a pris des engagements qu’il était incapable de tenir », assure-t-il. Comme lui, Mina aimerait sortir du T2 parisien dans lequel elle élève ses quatre enfants. Elle a beaucoup espéré lorsque la loi Dalo a été promulguée. Aujourd’hui, toujours sans réponse, elle a seulement peur que ses enfants lui reprochent de les avoir élevés ainsi.

Pour faire face, le comité de suivi du Dalo demande à l’État de mener « la bataille de l’offre » et, par là même, d’engager un programme de réquisitions et d’user du droit de préemption. Présidé par Xavier Emmanuelli, le fondateur du Samu social, le rapport du comité conclut que « chaque condamnation pour non-application du Dalo témoigne qu’il (l’État NDLR) ne s’est pas donné les moyens politiques, juridiques et budgétaires du respect de la loi ». N’en déplaise au candidat Sarkozy, qui affirmait, en 2006, que « ce n’est pas en agitant la menace factice de réquisition que nous apaiserons l’angoisse des mal-logés ». La même année, l’Insee recensait déjà 133 000 logements vacants pour la seule Île-de-France. Et ce taux n’a eu de cesse de grimper avec la crise de l’immobilier.

Lina Sankari

L'Humanité


Publié dans Actualités : Social

Commenter cet article