Vers une hausse de la taxe d'habitation pour les plus modestes

Publié le par COLLECTIF ANTILIBÉRAL du PAYS de PORT-LOUIS

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Le transfert aux communes de la taxe d'habitation départementale va se traduire dans certaines intercommunalités par des abattements moins favorables aux contribuables. 3,6 millions de foyers sont concernés.


 

La réforme de la taxe professionnelle voulue par Sarkozy va conduire à une hausse de la taxe d'habitation, touchant en premier lieu les plus modestes. Par le jeu des abbattements  consentis, la facture va s'alourdir dans les communes les moins riches. Et risque de faire mentir la promesse de ne pas augmenter les impôts locaux des ménages.

 

La réforme, en ne laissant pas le temps aux communautés de communes de trouver une péréquation juste entre communes, va conduire à appliquer des taux d'abbattement sans concertation, et en général moins avantageux. En réponse aux demandes de simulations de la commission des Finances du Sénat, le ministère de l'Économie estime qu'en 2011 3,6 millions de ménages devraient alors payer entre 1 et 50 euros de taxe d'habitation de plus, et 170.000 entre 50 et 200 euros de plus.

 

Une hausse qui frapperait avant tout les ménages les plus modestes, puisque ce sont eux qui bénéficient le plus des abattements. Seraient aussi concernés les contribuables vivant dans des communes pauvres, peu à même d'accorder de gros abattements. À l'inverse, 3,6 millions de ménages verraient leur facture allégée de 1 à 50 euros : plutôt les plus aisés et vivant dans des communes riches.

 

En principe, les intercommunalités ont jusqu'au 1er octobre 2010 pour délibérer sur un sujet complexe. Trop court selon les associations de maires, qui ont demandé au ministère de l'Économie un report au 31 décembre du vote des abattements.

 

L'Humanité

 

 

 

Publié dans Actualités : Social

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