Budget de la Sécu
La prime transport supprimée discrètement
Les députés UMP ont décidé en commission des Affaires sociales de supprimer l’article du projet de budget 2009 pour la Sécu instaurant la prime transport annoncée par le gouvernement.
Cette mesure, adoptée à l’issue d’un âpre débat en commission, doit encore faire l’objet d’un vote en séance publique lors de l’examen, la semaine prochaine, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Devançant les critiques, François Fillon a assuré que ce dispositif serait mis en œuvre, malgré l’hostilité d’une partie des députés UMP. "Personne ne peut être contre cette proposition. (…) le gouvernement espère que la majorité comme l’opposition votera le texte comme nous l’avons proposé", a-t-il dit.
La mesure, alternative au "chèque transport" lancé en 2005 par Dominique de Villepin et jamais appliqué, a été promise le 12 juin par le chef du gouvernement pour aider les salariés à faire face au renchérissement du prix du carburant. Depuis, les cours du brut ont baissé, et les inspirateurs de l’amendement, Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales, et Yves Bur, rapporteur UMP du projet de budget de la Sécurité sociale, estiment que le dispositif ne se justifie plus.
L’aide au transport pour les trajets domicile-travail, incluse par le gouvernement dans le PLFSS, s’articule en deux volets : l’extension de la prise en charge obligatoire de 50% des titres de transports collectifs, actuellement en vigueur en Ile-de-France, et la prise en charge facultative des frais d’utilisation d’un véhicule personnel, dans la limite de 200 euros par an.
"Le dispositif proposé ne se justifie pas ou plus, en particulier parce qu’il vaut mieux privilégier le salaire direct et que les prix du pétrole ont baissé", peut-on lire dans l’amendement du président UMP de la commission, Pierre Méhaignerie, et du rapporteur du budget Sécu, Yves Bur (UMP).
Cette mesure doit encore faire l’objet d’un vote en séance publique lors de l’examen, la semaine prochaine, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Le Medef et la CGPME avaient vivement dénoncé la mesure lors de son annonce par le gouvernement.
L’intégralité du projet de financement de la sécu 2009 :
