Sauver l'entreprise ne signifie pas... sauver les emplois
Quatre types de procédures, encadrées par le droit du commerce, visent à éviter la liquidation d'une entreprise. Mais dans ces situations, la sauvegarde de l'activité prime sur celle des emplois. D'où la necessité, pour les salariés et leurs élus, d'intervenir en amont pour éviter ces procédures.
Lorsqu'un mandataire, un conciliateur ou, pis, un administrateur judiciaire pénètre dans une entreprise, un vent de panique souffle dans les bureaux et les ateliers. Il est vrai que ce type d'évènement est souvent porteur de mauvaises nouvelles, surtout pour l'emploi. Néanmoins, cela ne signifie pas forcement que la société va droit à la liquidation judiciaire.
Quatre procédures de sauvetage, encadrées par le droit du commerce, visent justement à éviter cette issue catastrophique : le mandat ad hoc, la conciliation, la sauvegarde et le redressement judiciaire. Elles ne sont pas liées mais visent un même objectif : la continuité économique de l'entreprise. Ce qui protège rarement des dégâts sociaux... Le mandat ad hoc, la conciliation et la sauvegarde sont trois procédures préventives que seul le dirigeant d'entreprise peut déclencher, pour tenter d'éviter le redressement, voire la liquidation judiciaire.
Il sera assisté d'une personne nommée par le tribunal de commerce pour trouver un accord à l'amiable avec les créanciers. L'entreprise n'est pas à ce moment-là en état de cessation de paiement ou, au moins, n'y est pas depuis plus de 45 jours.
Soutiens extérieurs
Avec la procédure de redressement, qui peut être déclenchée par une autre personne morale ou physique que le dirigeant par exemple un créancier, ce dernier est en partie ou totalement dépossédée de ses pouvoirs. Une période d'observation précède la mise en œuvre d'un plan de redressement (étalement des dettes, plan social PSE, vente partielle ou totale, abandon d'activités... ) sous l'égide de l'administrateur, si toutefois le trribunal de commerce a jugé que l'entreprise était encore viable; sinon la liquidation est prononcée.
Dans ce contexte, "les droits du CE persistent et il pourra désigner un représentant des salariés auprès du tribunal, explique Jean-Philippe Sennac, directeur du pôle social du cabinet d'expertise Apex. Mais on est dans une procédure extrèmement encadrée, dont l'objectif premier reste la survie de l'entreprise.
La sauvegarde des emplois vient hélas en second lieu." Durant cette période, d'en moyenne six mois, le CE et les syndicats sont sur tous les terrains : la recherche de contre-propositions de relance (diversification de l'activité, repreneur, meilleure gestion de l'activité... ) plus favorables à l'emploi et la défense au quotidien des droits des salariés. "La grosse difficulté réside dans le fait qu'ils ne peuvent plus agir directement sur l'employeur, mais sur l'administrateur, ce qui est beaucoup plus compliqué, ils vont devoir chercher des soutiens à l'extérieur de l'entreprise, auprès des élus locaux, de l'opinion, etc... , pour peser au maximum sur les décisions du tribunal de commerce, par exemple lorsqu'il devra choisir entre plusieurs offres de reprise."
Rage de dent. J P Sennac insiste sur un point : "Quand on doit courir chez le dentiste pour soigner une rage de dent, c'est qu'il est en général trop tard... Pour une entreprise, c'est un peu la même chose, et il est important que les CE activent leurs droits en termes de prévention et de veille permanente." Les experts sont d'ailleurs là pour les assister dans le suivi régulier des indicateurs économiques et sociaux dont le niveau de la dette envers les organismes sociaux, une information obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés qui aide à saisir les signes de faiblesse de l'entreprise. Si cela ne règle pas les problèmes, cela permet au moins de mieux anticiper les difficultés et d'agir plus efficacement qu'en situation de redressement judiciare.
Marion Esquerré
Quatre procédures de sauvetage, encadrées par le droit du commerce, visent justement à éviter cette issue catastrophique : le mandat ad hoc, la conciliation, la sauvegarde et le redressement judiciaire. Elles ne sont pas liées mais visent un même objectif : la continuité économique de l'entreprise. Ce qui protège rarement des dégâts sociaux... Le mandat ad hoc, la conciliation et la sauvegarde sont trois procédures préventives que seul le dirigeant d'entreprise peut déclencher, pour tenter d'éviter le redressement, voire la liquidation judiciaire.
Il sera assisté d'une personne nommée par le tribunal de commerce pour trouver un accord à l'amiable avec les créanciers. L'entreprise n'est pas à ce moment-là en état de cessation de paiement ou, au moins, n'y est pas depuis plus de 45 jours.
Soutiens extérieurs
Avec la procédure de redressement, qui peut être déclenchée par une autre personne morale ou physique que le dirigeant par exemple un créancier, ce dernier est en partie ou totalement dépossédée de ses pouvoirs. Une période d'observation précède la mise en œuvre d'un plan de redressement (étalement des dettes, plan social PSE, vente partielle ou totale, abandon d'activités... ) sous l'égide de l'administrateur, si toutefois le trribunal de commerce a jugé que l'entreprise était encore viable; sinon la liquidation est prononcée.
Dans ce contexte, "les droits du CE persistent et il pourra désigner un représentant des salariés auprès du tribunal, explique Jean-Philippe Sennac, directeur du pôle social du cabinet d'expertise Apex. Mais on est dans une procédure extrèmement encadrée, dont l'objectif premier reste la survie de l'entreprise.
La sauvegarde des emplois vient hélas en second lieu." Durant cette période, d'en moyenne six mois, le CE et les syndicats sont sur tous les terrains : la recherche de contre-propositions de relance (diversification de l'activité, repreneur, meilleure gestion de l'activité... ) plus favorables à l'emploi et la défense au quotidien des droits des salariés. "La grosse difficulté réside dans le fait qu'ils ne peuvent plus agir directement sur l'employeur, mais sur l'administrateur, ce qui est beaucoup plus compliqué, ils vont devoir chercher des soutiens à l'extérieur de l'entreprise, auprès des élus locaux, de l'opinion, etc... , pour peser au maximum sur les décisions du tribunal de commerce, par exemple lorsqu'il devra choisir entre plusieurs offres de reprise."
Rage de dent. J P Sennac insiste sur un point : "Quand on doit courir chez le dentiste pour soigner une rage de dent, c'est qu'il est en général trop tard... Pour une entreprise, c'est un peu la même chose, et il est important que les CE activent leurs droits en termes de prévention et de veille permanente." Les experts sont d'ailleurs là pour les assister dans le suivi régulier des indicateurs économiques et sociaux dont le niveau de la dette envers les organismes sociaux, une information obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés qui aide à saisir les signes de faiblesse de l'entreprise. Si cela ne règle pas les problèmes, cela permet au moins de mieux anticiper les difficultés et d'agir plus efficacement qu'en situation de redressement judiciare.
Marion Esquerré
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