Le Parlement rejette le projet de loi
Le Parlement a rejeté, jeudi 9 avril, après un vote négatif de l'Assemblée nationale, le projet de loi création et Internet qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal. A main levée, une majorité de députés ont rejeté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), alors qu'il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat.
Ce rejet surprise s'explique par l'absence de nombreux députés lors du vote. Une partie des élus UMP ont voté pour, mais deux députés de la majorité – Jean Dionis du Séjour (NC) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) – ont cependant voté contre, avec l'opposition. Au final, 15 députés ont voté pour et 21 contre. Des députés de la majorité protestaient contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire, sous la pression du Sénat.
"NOUS AVONS MENÉ UNE BATAILLE DE CHIEN"
La CMP avait en effet rétabli la "double peine", ainsi nommée par les adversaires de cette mesure, prévoyant que les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue pour une durée de deux mois à un an. "C'est formidable. Nous avons mené une bataille de chien", a réagi le député Jean-Pierre Brard. "Une fois de plus on voit l'amateurisme du gouvernement et du ministre de lacCulture, du groupe UMP", a commenté pour sa part M. Dupont-Aignan.
Le vote au Parlement était considéré comme une formalité après la réunion de la CMP, en début de semaine. L'essentiel du projet de loi examiné depuis plusieurs mois vise à créer une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Saisie par les sociétés d'auteurs ou les percepteurs de droits qui auront repéré un téléchargement illégal, elle sera chargée de mettre en oeuvre une "riposte graduée", allant d'un simple avertissement par mail à la coupure temporaire de l'accès à Internet.
UN NOUVEAU VOTE APRÈS LES VACANCES
Le gouvernement va désormais faire repasser le texte à l'Assemblée et au Sénat, a annoncé Roger Karoutchi. "Ce vote retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas", a-t-il déclaré à l'AFP, précisant que cette procédure avait été validée par François Fillon. "Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires" de Pâques, qui débutent ce jeudi soir et durent jusqu'au mardi 28 avril.
Le gouvernement ne pourra toutefois pas représenter exactement le même texte. Il devra représenter la dernière version du texte validée par l'Assemblée, avant son passage par la commission mixte paritaire. La commission avait notamment supprimé la possibilité, pour un internaute qui verrait sa connexion suspendue, de cesser de payer son abonnement.
M. Karoutchi a dénoncé "des actes de flibuste" de la gauche, qui consistent à "cacher des parlementaires et à ne les faire entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote. C'est un mauvais coup à la création artistique, c'est un mauvais coup pour les artistes français. C'est une manière de débattre et de voter la loi qui est complètement aberrante. Je considère que c'est indigne du Parlement et de la République", a-t-il affirmé.
Rejet de la « loi création et internet » : une victoire qui redonne du souffle et de l’espoir
Mis en ligne : 9 avril
Le texte de loi « protection de la création sur internet », a été rejeté par une majorité des députés présents.
Pour les communistes, le scandale allait bien plus loin que la « double peine » infligée aux internautes suspectés de piratage (coupure de l’abonnement avec obligation de le payer aux fournisseurs d’accès) : HADOPI était censée agir sur dénonciation d’acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement. Ainsi, l’internaute aurait eu affaire à une justice privée, où l’autorité aurait été à la fois juge et partie.
Pour les communistes, le rejet de cette loi est donc une grande victoire. Elle est le résultat d’une grande campagne de conviction menée conjointement par des citoyennes et citoyens, des internautes et par les parlementaires de l’opposition, communistes en tête. Bataille si efficace qu’elle aura ébranlé des députés de la majorité eux-même, pour qui la double peine aura été le coup de grâce. C’est une victoire qui redonne du souffle et de l’espoir dans le travail de l’opposition parlementaire.
Marie-George Buffet
Paris, le 9 avril 2009