La fronde s'organise contre les diplômes validés par le Vatican
Après les sénateurs socialistes, la fédération syndicale Unsa Education dépose un recours devant le Conseil d'Etat pour s’opposer à la validation par le Vatican de diplômes obtenus dans des universités catholiques françaises.
La Fédération syndicale d’enseignants Unsa Education a décidé à son tour ce mercredi de déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat pour s’opposer à la validation par le Vatican de diplômes obtenus dans des universités catholiques françaises.
Ce recours, déposé conjointement par l’Unsa Education et son syndicat d’enseignants du supérieur Sup-Recherche, concerne l’accord du 18 décembre 2008 sur «la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur» dont le décret d’application a été publié le 20 avril au Journal officiel.
«L’Unsa Education est constamment intervenue auprès des différents ministères concernés pour dénoncer un accord qui met la cause la laïcité de la République et la loi de 1880 sur la collation des grades par les universités publiques», explique-t-elle dans un communiqué.
«Cet accord négocié dans le plus grand secret confère d’autre part aux facultés catholiques un statut d’établissement étranger. L’Unsa Education appelle ses militants à multiplier les interventions pour dénoncer cet accord qui porte atteinte à la laïcité», ajoute-t-elle.
Avant elle, de tels recours ont déjà été déposés par le groupe PS-Verts du Sénat, la Ligue des droits de l’Homme et la Ligue de l’enseignement.
L’accord signé par Paris et le Vatican concerne le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat, ainsi que des diplômes à caractère religieux.
(Source AFP)
In C'est Classe
Et si la guerre scolaire se rallumait ? Le camp laïc est en ébullition depuis l'accord entre Paris et le Vatican sur la reconnaissance mutuelle des diplômes: après avoir vanté la supériorité du curé sur l'instituteur, Nicolas Sarkozy s'attaque maintenant à l'enseignement supérieur... Après celui des sénateurs socialistes, un deuxième recours en annulation vient d'être déposé au Conseil d'Etat. C'est un procès en sorcellerie, se défend le gouvernement.
Rappelons les faits. Le 18 décembre 2008, le ministre des Affaires Etrangères Bernard Kouchner signe avec Mgr Dominique Mamberti, le Secrétaire du Vatican pour les Relations avec les Etats, un "Accord entre la République française et le Saint Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur" (texte en pdf).
D'emblée, cela inquiète. Depuis la loi du 18 mars 1880, seules les universités publiques ont le droit de délivrer des diplômes nationaux. Pour que leurs étudiants aident des diplômes reconnus, les universités et les instituts catholiques - de Paris, Lille, Lyon, Angers et Toulouse - doivent signer des conventions avec elles. Ou alors faire valider leurs examens par des jurys désignés par les Recteurs - les jurys rectoraux.
Cela veut-il dire que désormais les établissements catholiques vont pouvoir délivrer des diplômes reconnus sans passer par les universités, car visés par le Saint Siège ? Si c'est le cas, cela implique deux quasi révolutions: la fin du monopole de "collation des grades et des diplômes" de l'université publique, et une sérieuse entorse au principe de laïcité - rappelé dans la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Avec le risque que les musulmans, les juifs, les bouddhistes, etc, réclament à leur tour le droit de délivrer des diplômes...
Mais le débat à peine engagé retombe. Les vacances de Noël arrivent. La crise universitaire succède au mouvement lycéen. Le 22 janvier 2009, le discours de Nicolas Sarkozy sur la recherche met le feu aux poudres.
En même temps, les ministère de l'Enseignement supérieur et des Affaires Etrangères tentent de calmer le jeu. Le 6 janvier, ils précisent dans un communiqué que seuls "les diplômes canoniques" (théologie, philosophie et droit canon) sont visés par l'accord. Et non pas les "profanes" - droit, lettres, sciences, etc.
Or c'est faux, en tout cas pas clair du tout. Le Protocole additionnel publié avec le décret au Journal Officiel le 19 avril 2009 ne fait pas de distingo entre les disciplines. L'accord concerne ainsi potentiellement tous les diplômes délivrés par les établissements catholiques du supérieur.
C'est un accord on ne peut plus classique, se défend le gouvernement, qui entre dans le cadre du processus de Bologne, suite à la déclaration de Bologne du 19 juin 1999. Les 43 Etats signataires - le Saint Siège l'a paraphé en 2003 - s'engagent à harmoniser leurs systèmes d'enseignement supérieur, à les rendre plus lisibles. Cela doit notamment permettre une plus grande mobilité des étudiants.
La France a déjà signé ce type d'accord avec l'Espagne, le Portugal, la Pologne, etc. , rappelle aussi le gouvernement. C'est en effet pratique pour un étudiant espagnol qui veut venir poursuivre ses études en France. Et vice-versa d'ailleurs.
Le problème est que le Saint Siège n'est pas un Etat comme un autre - c'est aussi et avant tout une autorité spirituelle. Un évêque siège ainsi au conseil de direction de la "Catho" de Paris ou de Lille. Actuellement il s'occupe surtout du contenu des études canoniques. Mais demain est-ce qu'il ne pourrait pas être tenté de mettre son nez partout ?
Selon l'accord, le Vatican doit maintenant faire la liste des établissements et des diplômes qu'il veut habiliter. Il a fait savoir qu'il ne se limiterait pas aux disciplines canoniques (voir lemonde.fr). Pourtant au gouvernement, on maintient que les profanes sont exclus. Alors, info ou intox ?
Pour le camp laïc, c'est en tout cas un nouveau coup de Sarkozy contre la laïcité, après son discours prononcé le 20 décembre 2007 au Vatican (voir les deux photos), au Palais de Latran où il célèbre les vertus du curé. En visite le 14 janvier 2008 en Arabie Saoudite, il prononce un autre discours très religieux à Riyad.
Le 19 mai, les 115 sénateurs du groupe socialiste, puis le 5 juin, le tout nouveau Collectif pour la promotion de la Laïcité ont déposé chacun un recours devant le Conseil d'Etat réclamant l'annulation du décret. Parmi leurs arguments, ils estiment qu'un tel texte aurait dû passer par le Parlement - l'article 53 de la Constitution en fait l'obligation dès qu'un traité international modifie la loi française. Il n'est pas exclu que d'autres recours soient bientôt déposés.
Le Collectif pour la promotion de la Laïcité regroupe 15 parlementaires, 18 associations - le Grand Orient de France, La Grande Loge Féminine de France, l'Union des Familles Laïques, etc -, ainsi que de simples citoyens. Il a aussi lancé une pétition qui a déjà recueilli plus de 12500 signatures.
On ne compte pas les déclarations de protestations de syndicats d'enseignants, comme Unsa-Education ou le Sgen-CFDT, d'étudiants, comme l'Unef, d'associations, comme la Ligue de l'enseignement, etc. La Conférence des Présidents d'Université (CPU) est aussi montée au créneau en janvier.
Enfin le 19 mai, sept députés de gauche ont déposé une proposition de loi "Promouvoir la laïcité et sauvegarder le monopole de la collation des grades universitaires".
L'affaire est donc loin d'être close. Prions pour qu'elle connaisse une fin heureuse...
crédits photos: Reuters (sur la première photo, l'université pontificale Regina Apostolorum, au Vatican).
In Le Monde
La rupture est consommée entre la Conférence des présidents d'université (CPU) et Xavier Darcos au sujet de la réforme de la formation initiale des enseignants, appelée "mastérisation" parce qu'elle hausse au niveau du master le niveau requis pour avoir le bénéfice d'un concours d'enseignement.
Mercredi 10 juin, la CPU a annoncé qu'elle suspendait sa participation à la commission dite "Marois-Filâtre". Celle-ci avait été mise en place fin avril à l'initiative du gouvernement et devait remettre le 15 juillet des propositions relatives à cette "mastérisation".
"Prenant acte de ce que le ministère de l'éducation refuse de revenir sur les dispositions permanentes des décrets relatifs au recrutement des enseignants, et dans la mesure où ces dispositions permanentes anticipent le résultat des travaux de la commission Marois-Filâtre, le bureau de la CPU et le président Daniel Filâtre [président de l'université Toulouse II-Le Mirail, qui représentait la CPU dans la commission] ont décidé de suspendre leur participation à cette commission de concertation et de suivi", affirme la CPU dans un communiqué.
Cette dernière, "en accord avec les conférences de directeurs d'IUFM, de lettres et de sciences, continuera à travailler, indépendamment, pour élaborer des conclusions, propositions et recommandations dans les semaines à venir", ajoute-t-elle.
Une dernière tentative de conciliation, dans la soirée de mardi, entre les représentants de la conférence et le ministre de l'éducation s'est déroulée dans une ambiance orageuse et s'est terminée par un constat de profond désaccord.
La CPU, suivant en cela l'avis de la plupart des protagonistes de ce dossier, reproche au gouvernement son "passage en force". Elle estime en particulier qu'il "anticipe sur les conclusions de la commission", en ayant déjà engagé la procédure consistant à soumettre les projets de décrets relatifs à la formation et au recrutement des enseignants aux différentes instances paritaires de l'enseignement supérieur et de la fonction publique.
La suite...
