Boycott : qui discrimine ?

Un article fort utile de Me Gilles Devers sur le jugement plus que contestable, rendu la semaine dernière par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, à l’encontre de l’ancien maire de Seclin, qui avait appelé au boycott des produits israéliens en 2002. La question est de savoir qui "discrimine" dans cette affaire ? Serait-il licite de discriminer tout un peuple, de discriminer tous les citoyens d’un pays en fonction de leur religion, mais illicite de "discriminer" un Etat qui se conduit de la sorte ?

Israël : Boycott et activités illicites

Peut-on appeler au boycott des produits israéliens ? La Cour européenne des Droits de l’Homme (Willem c. France, 16 juillet 2009, n° 10883) vient de rendre un arrêt qui a de quoi freiner les ardeurs. Sauf que cet arrêt est d’une motivation discutable et qu’il se prononce dans un cas de figure bien précis : l’action d’un maire. Quoiqu’il en soit, il n’aborde pas la question principale, qui est l’illicéité des profits économiques à partir des territoires occupés.

1. Ce qu’a dit le maire

Le 3 octobre 2002, au cours de la réunion du conseil municipal de Seclin, le maire annonce son intention de boycotter les produits israéliens, et explique : « Le peuple israélien n’est pas en cause, c’est un homme, Sharon, qui est coupable d’atrocités, qui ne respecte aucune décision de l’ONU et continue à massacrer. »

Les réactions s’enflamment, et le maire diffuse quelques jours après, sur le site Internet de la commune, une lettre ouverte. Lisons avec attention, car c’est la matière du délit.

« L’annonce du boycott des produits israéliens que j’ai faite lors de la dernière réunion du conseil municipal, relayée par la presse locale, a suscité quelques réactions sur Internet. Y compris quelques réactions négatives, émanant de personnes qui se révèlent être des supporters inconditionnels d’Ariel Sharon, de sa politique et du génocide palestinien qu’il a entrepris.

« Je ne souhaite pas engager la polémique avec ces gens-là. Néanmoins, je tiens à réaffirmer que ma décision est avant tout une réaction contre les massacres et tueries quotidiennes commises contre les enfants, les femmes, les vieillards palestiniens ; elle traduit ma ferme opposition à la politique de destruction massive de maisons, d’équipements publics, y compris hôpitaux, commise par l’armée de l’Etat d’Israël ; elle exprime un soutien actif à ceux qui, nombreux en Israël, se battent pour la paix au Moyen-Orient, à ceux qui refusent de porter des armes dans les territoires occupés.

« Malgré les attentats perpétrés par les extrémistes palestiniens, contre lesquels Ariel Sharon se garde bien de réagir car ils sont l’alibi de sa politique sanglante, ce n’est pas Israël qui est menacé de disparition, mais bien l’Autorité palestinienne et le Peuple palestinien tout entier.

« C’est pourquoi mon soutien et ma solidarité vont aux victimes et non aux auteurs des massacres. Il y a une continuité dans cette logique de guerre menée par Sharon depuis les massacres de Sabra et Chatila au Liban, la provocation de l’Esplanade des Mosquées et les crimes de Jenine.

« C’est contre tout cela, pour le droit des Israéliens à vivre en paix, chez eux, pour le droit des Palestiniens à vivre libres dans leur pays, indépendant, qu’avec la Municipalité de Seclin, nous agissons.

« Le refus d’aider économiquement le pouvoir militaire de Sharon dans ses pratiques de répression, d’invasion et d’occupations militaires, se traduit donc par cette décision de boycott, au même titre que l’exposition et le débat organisés à Seclin sur la Palestine. »

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