II. Des mesures pour en sortir (2ème partie)
A partir des marchés monétaire et financier.
Nouveaux crédits et monnaie commune. Fonds publics et autres titres financiers. Autres institutions et réglementations financières.
Pour une autre régulation du système économique, pour d’autres types de gestion des entreprises comme pour construire un système de sécurité d’emploi ou de formation, et pour sécuriser tous les moments de la vie, des avancées de financements émancipés des marchés financiers sont nécessaires.
1) Un autre crédit bancaire à long terme, du local au mondial
Un tout autre crédit bancaire à long terme, lié à une autre création monétaire, doit pouvoir être organisé. En effet, l’émancipation effective des marchés financiers ne peut résulter que du remplacement d’une grande partie de ses financements par d’autres.
Une simple taxation des flux financiers internationaux, comme avec la taxe Tobin, ne suffirait donc pas du tout. D’ailleurs, James Tobin lui-même a souligné que le crédit était le moyen financier le plus important à transformer et que sa taxe visait précisément à favoriser une autre politique du crédit. Cependant, l’expansion du crédit bancaire, appuyé sur la monnaie à cours forcé (contre laquelle on ne peut plus exiger de l’or), le système du gold exchange standard (or plus devises), avec le FMI, et les banques centrales nationales étatisées, avaient fortement contribué à la longue phase de croissance soutenue, après la Seconde Guerre mondiale. Mais ils avaient finalement abouti à l’inflation accélérée et ses désordres.
Cette inflation accélérée avait accompagné l’élévation devenue excessive de la composition organique des capitaux ou du rapport « capital / produit », la surexploitation, les limites nationales de la productivité entraînant la suraccumulation durable.
Il faudrait désormais une tout autre organisation du crédit, comme toujours d’ailleurs à l’issue des crises systémiques marquées par la domination de l’accumulation financière. Ce crédit devrait permettre, à l’opposé des inflations excessives, comme face aux pressions déflationnistes des surendettements, une reflation ample et durable pour une croissance soutenue de longue durée. Il s’appuierait sur l’efficacité des nouvelles technologies en liaison avec un développement prédominant des populations. Il se fonderait sur de nouvelles conditions structurelles et régulatrices : un partage international de la création monétaire et de son utilisation, avec des monnaies communes pour de vastes zones monétaires, ainsi qu’au plan interzonal et jusqu’au niveau mondial ; des critères d’attribution des crédits cherchant à faire prédominer l’efficacité sociale et les coopérations, pour une croissance réelle ,soutenue principalement par les dépenses informationnelles partagées, ainsi qu’une sécurisation et une promotion de l’emploi et de la formation pour toutes et tous.
C’est ainsi que nous avons proposé qu’un crédit à moyen et à long terme voit ses taux d’intérêt abaissés (jusqu’à des taux zéro et même négatifs, c’est-à-dire des subventions de prise en charge d’une partie des remboursements) pour les investissements matériels et de recherche, d’autant plus que ces investissements programment de l’emploi et de la formation, avec des critères d’efficacité sociale des capitaux et des coopérations.
Ce crédit sélectif pourrait être institué dans l’immédiat, dès le niveau régional et local avec des Fonds régionaux de bonification des intérêts, c’est-à-dire de prise en charge par des fonds publics régionaux de tout ou partie des intérêts, ainsi que de garanties des crédits, pour d’autres relations des entreprises avec les banques. Il pourrait se développer au niveau national par un « pôle financier public » Pour les pays de la zone euro, il s’agirait avant tout du rôle de la Banque centrale européenne.
La BCE aurait enfin au premier rang de ses mis¬sions l’emploi et la formation des populations européennes. Elle ne serait plus indépendante du pouvoir politique mais, avec ses nouvelles règles d’efficacité, contrôlée démocratiquement par les Parlements et jusqu’à des pouvoirs locaux de demande de soutien, par le crédit, de l’emploi et de la formation.
Elle pourrait ainsi « refinancer » à long terme des crédits des banques à des taux très abaissés en faveur des investissements efficaces pour l’emploi et la formation, avec les recherches et les coopérations nécessaires. Elle relèverait, au contraire, les taux d’intérêt pour les placements proprement financiers. Un simple abaissement des taux d’intérêt, évoqué jusque dans les milieux dirigeants, serait contre- productif. En effet, il peut être utilisé pour la spéculation et les placements financiers, à l’opposé d’un abaissement sélectif, conditionné par l’investissement réel pour l’emploi, des taux, ou au contraire leur relèvement contre la spéculation et les placements.
La création d’euros pour ces nouveaux types de crédit pourrait aussi être utilisée pour des dons affectés à certaines Banques centrales de pays émergents ou plutôt en développement, selon des accords de partenariat, favorisant les achats et les coopérations incitant à l’emploi et à la formation des deux côtés. Cela serait le cas par exemple avec les pays du Sud de la Méditerranée, à l’opposé d’une simple zone de libre-échange euro-méditerranéenne.
Cette autre utilisation de l’euro s’oppose à son soutien actuel des marchés financiers, comme aux exportations de capitaux aux États-Unis qui pénalisent l’emploi européen. Elle contribuerait à l’émancipation du dollar, avec notamment la montée de l’euro, aux côtés d’autres monnaies zonales internatio¬nales, dans les réserves et dans les échanges internationaux.
Mais cette émancipation résulterait surtout d’une refonte et d’une démocratisation du FMI, avec la création d’une véritable monnaie commune mondiale, à l’opposé de l’accaparement de ce rôle par le dollar, tandis que l’or ne le joue plus. Cette monnaie commune mondiale pourrait développer les Droits de Tirage Spéciaux (DTS) actuels du FMI.
Ces Droits créés et distribués à des Banques centrales, de tirer des monnaies des autres Banques centrales participant au FMI, sont déjà l’embryon d’une monnaie mondiale. La création de celle-ci permettrait des refinancements d’un autre crédit pour les sécurités d’emploi ou de formation en coopération, et pour un co-développement des peuples du monde.
2) Transformations concernant les fonds publics et les titres financiers
Les fonds publics, provenant des impôts et de l’emprunt, doivent connaître de profondes transformations. Déjà la fiscalité, outre l’impôt sur le revenu qui ferait plus payer les riches avec la remontée du taux maximum, doit pouvoir, pour ce qui concerne les entreprises, être incitative à la croissance réelle et à l’emploi, à l’opposé de la croissance des placements financiers.
Ainsi, en France, l’impôt sur les sociétés pourrait être relevé à 50% des profits déclarés, et il serait aussi modulé, en étant moins élevé si les profits sont réinvestis dans des investissements réels, matériels et de recherche, et plus élevés s’ils sont utilisés pour des placements financiers ou encore des exportations de capitaux. En outre, la base de la taxe professionnelle, impôt local sur les entreprises, serait élargie aux actifs financiers, en plus des actifs réels des entreprises, avec des péréquations contre les inégalités régionales. Au niveau de l’Union Européenne des accords permettraient de s’opposer au dumping fiscal et aux abaissements d’impôts concurrentiels, avec une certaine harmonisation des fiscalités et de leurs compensations. En ce qui concerne l’emprunt, à l’opposé de l’obsession de la réduction de la dette, il peut être soutenu de façon nouvelle notamment par la création monétaire avec des prises de titres publics par les banques centrales, s’ils visent des dépenses sociales favorisant une croissance et une vie meilleures, en permettant aussi une élévation ultérieure des recettes fiscales.
L’utilisation des fonds publics devrait permettre avant tout le développement des services publics ainsi que le soutien à l’emploi et à la formation, avec un contrôle démocratique effectif de l’utilisation des fonds.
A l’opposé des pressions du Pacte de Stabilité européen, une expansion des dépenses publiques est souhaitable. Et des déficits, s’ils concernent des dépenses de développements sociales et technologiques, sont utiles et peuvent en outre être résorbés grâce à leur stimulation de la croissance et des recettes fiscales.
Si les titres de dettes publiques doivent pouvoir être soutenus par des prises des Banques centrales et par leur création monétaire, pour les dépenses de développement des capacités humaines des populations et pour les services publics, cela s’oppose notamment aux placements en Bons du Trésor des États-Unis. Le F.M.I. pourrait lui aussi prendre des titres d’emprunt public pour contribuer à développer les Services et Biens Communs de l’humanité.
D’autres changements profonds peuvent concerner les actions. Cela pourrait viser les actions publiques, détenues par l’État ou par les collectivités terri¬toriales, dans les entreprises publiques ou mixtes. Cela pourrait aussi se rapporter aux actions détenues par les salariés pour leur entreprise. Ces titres pourraient être autrement réglementés pour inciter à l’efficacité sociale et non à la rentabilité financière. D’une part, ces actions pourraient n’être cédées qu’à certaines conditions très restrictives. D’autre part, elles pourraient ne pas donner lieu au paiement des dividendes ordinaires mais d’intérêts très réduits, tout en donnant des pouvoirs spécifiques d’intervention dans les gestions pour inci¬ter à l’emploi, à la formation et aux recherches en coopération, avec des critères d’efficacité sociale.
Il faudrait aussi considérer une réglementation nouvelle des Fonds de placement collectifs et des Fonds de pension, pour faire prédominer la stabilité et la responsabilité sociale, à l’opposé des pressions irresponsables et risquées pour la rentabilité maximum, avec notamment des obligations de pourcentage minimum de prises de titres publics. Il faudrait, enfin, envisager la création de nouveaux Fonds publics pour développer les services publics et leur socialisation.
3) Propositions contre les crises financières et bancaires.
Cela concernerait trois ensembles.
• Autres contrôles des banques et des fonds d’investissement, extension des obligations légales et des interventions publiques. A droite comme à gauche, on a évoqué, à la suite de la crise financière de 2007-2008, le besoin de transparence et d’amélioration des contrôles des banques. Mais il s’agit soit de déclarations de principe, soit de petites améliorations techniques qui ne font pas le poids. Au contraire, on pourrait prendre des mesures très fortes.
Ainsi, considérons le « ratio prudentiel » des banques entre fonds propres( ou capital )et crédits, qui est imposé aux banques par le comité de Bâle regroupant les dirigeants des principales banques centrales et par la Banque des règlements internationaux, avec notamment l’accord dit de Bâle II.
Il s’agirait non seulement d’augmenter, dans le ratio, le capital dans les banques par rapport à leurs crédits, mais surtout d’exigences supplémentaires sur la nature des crédits et leurs destinations (financières ou de production), et pas seulement la quantité de crédit. Il faudrait aussi des exigences sur le contenu des capitaux eux-mêmes : si les capitaux comprennent des crédits titrisés achetés, la garantie est plus que fragile. Il y a donc tout un enjeu de modifications par rapport aux ratios de Bâle. Mais il s’agit aussi de ratios prudentiels pour les Fonds d’investissement ou encore pour les Assurances, en allant bien au-delà de ce qui existe ou de ce qui est déjà proposé.
Est encore concernée la transparence des opérations des banques et aussi des agences de notation des risques ainsi que de nouveaux contrôles sur eux, ou également des contrôles parlementaires sur les autorités de surveillance des banques. Bien plus, on pourrait exiger dans les banques, comme aussi dans les Fonds de placement, des réserves obligatoires de garantie, proportionnellement aux crédits et encore plus aux crédits aux placements financiers, en titres sûrs et utiles d’emprunts publics.
Une fiscalité nouvelle pourrait intervenir sur les mouvements de capitaux financiers nationaux et internationaux. Une modulation pourrait être instaurée de l’impôt sur les sociétés, réduit en proportion de l’importance de l’investissement matériel et informationnel et au contraire relevé en fonction des investissements financiers, y compris les exportations de capitaux et les délocalisations.
• Un autre type de crédit et d’action des banques, aux quatre niveaux possibles ;
Au plan local : la proposition de la plus haute importance politique et économique, car au-dessous du niveau national, à la portée de l’intervention locale, concerne la création et l’utilisation de « Fonds régionaux publics » pour la promotion de l’emploi et la formation efficaces dans les entreprises que nous avons déjà évoqués. Malgré son importance, elle reste encore très mal comprise et très peu utilisée, en dépit de quelques tentatives et ébauches instructives.
Dans une région, cette institution d’un Fonds public peut prendre en charge tout ou partie des intérêts des crédits à moyen et à long terme pour les investissements réels, matériels, de recherche, en logiciels, des entreprises, avec des taux d’intérêt d’autant plus abaissés, jusqu’à des taux zéro, que sont programmés de l’emploi efficace et de la formation de qualité.
On peut cependant souligner trois difficultés :
C’est d’abord le refus de la part d’élus de gauche, notamment socialistes, ou de techniciens, de ce processus très nouveau au bénéfice d’interventions traditionnelles. Par exemple, à la demande des communistes un Fonds régional avait été doté par la gauche en Ile de France de 8 millions d’euros. Cependant, il a été utilisé pour des cadeaux sans conditions vraiment efficaces sous prétexte de favoriser l’innovation et la production. Alors que 8 millions d’euros de fonds publics auraient permis de mobiliser 200 millions d’euros de crédits à taux zéro à partir d’un intérêt de 4 %, mais pour des soutiens stricts d’investissements réels sous conditions d’emploi efficace et contrôlé.
Ce sont ensuite les difficultés culturelles des travailleurs, des militants syndicalistes et politiques à saisir un tel Fonds. Car c’est de leur saisine que peut prendre force une telle initiative, en relation avec l’action des élus locaux, pour que ce financement appuie leurs propositions alternatives dans leur entreprise.
La troisième difficulté se rapporte à l’incompréhension du caractère réaliste et révolutionnaire de la proposition. On peut croire qu’il s’agit de faire des cadeaux aux capitalistes. Donc dit- on ne vous mêlez de rien, car il faut tout changer ou rien. Alors qu’en réalité, il s’agit de faire pression sur les crédits des banques, leur utilisation et aussi sur l’utilisation des profits des entreprises. On ferait pression sur l’utilisation des profits, non pour la spéculation, mais, par leur remboursement nécessaire, pour un type de croissance durable pour l’emploi, à l’appui des luttes des salariés, afin de faire faire avancer des gestions alternatives d’efficacité sociale dans les entreprises et leurs pouvoirs. Et cela pousserait à la transformation du rôle de toutes les banques comme de la politique industrielle et de services aux niveaux supérieurs. Excusez du peu.
Au niveau national, l’instauration d’un Pôle public national, regroupant les institutions publiques et semi- publiques du crédit, devient crédible et même urgente pour favoriser la lutte contre la spéculation et les interventions du financement pour une croissance de qualité riche en emplois et en formation, dans l’intérêt social et national.
Cela pourrait concerner notamment en France la récupération des 27 milliards d’euros de fonds publics gâchés pour les exonérations de cotisations sociales patronales (qui baissent les coûts salariaux en faisant concurrence à tous les salaires) et cela dans un Fonds national pour la promotion de bons emplois avec une croissance durable. Seulement 20 milliards d’euros de fonds publics pourraient mobiliser 500 milliards de crédits à taux zéro si le taux est de 4 %. Bien plus que tous les investissements productifs en France ! Un peu plus que les investissements productifs et financiers des entreprises. C’est considérable.
Le niveau de l’Union européenne. Il a déjà été évoqué plus haut. Au-delà d’accords sur les nouveaux contrôles évoqués des banques et des Fonds, de nouvelles taxes, fiscalité, etc. notamment sur les mouvements de capitaux financiers, la question décisive est, en effet, celle d’une autre mission et d’une autre action de la Banque centrale européenne, en n’attendant pas un changement du traité Européen dans le même sens qui viendrait après. Et cela, à partir d’une impulsion des luttes et d’une exigence de contrôle des parlements, nationaux et européen. Ainsi qu’à partir des banques centrales participantes, comme la Banque de France, à l’appui des propositions des travailleurs des entreprises et des citoyens dans les régions, pour une autre croissance sociale.
Le niveau mondial
Une refonte du F.M.I., qui a déjà été évoquée et sur laquelle je reviendrai plus loin, devient urgente.
Au-delà de la création monétaire des banques centrales et des limites de leur rôle de « prêteur en dernier ressort » du fait de l’inflation et du passage plus ou moins spéculatif à d’autres monnaies, comme du dollar à l’euro, on aurait un prêteur en dernier ressort effectif, avec une transformation radicale du F.M.I. et la création d’une monnaie commune mondiale émancipée du dollar.
Avancées de contrôles et de participations publiques
Ces avancées devraient viser les banques et les institutions financières, avec la progression des participations de l’Etat, en allant graduellement bien au-delà des contrôles publics de crise limités effectués, comme par exemple aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni.
En France, le pôle public bancaire et financier pourrait concerner la Caisse des dépôts, les Caisses d’épargne, les banques mutualistes, la Banque postale, ainsi que la progression des participations publiques dans différentes banques, des conventions de coopération avec toutes les banques ou institutions financières, et avec les entreprises publiques et semi-publiques, etc.
En outre, à l’opposé des spéculations actuelles, l’institution de nouveaux Fonds publics et sociaux permettrait de viser la promotion des services publics et de Biens et Services publics communs de toute l’humanité, depuis les exigences immédiates, urgentes, comme celles concernant l’écologie ou l’alimentation.
Transformations et crise du capitalisme mondialisé, quelle alternative ?Éditions le Temps des cerises, 2008. 366 pages, 20 euros.