Le financement du RSA
"L’Etat prendra ses responsabilités. Ce ne sont pas les déficits qui financeront la réforme (…) je financerai ce nouveau RSA en créant une surtaxe d’1,1 point à la contribution de sociale de 2% sur les revenus du patrimoine et de placements", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d’un discours prononcé à Changé, dans la banlieue de Laval.
La recette de cette contribution additionnelle, qui s’ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2%, cotisation solidarité autonomie de 0,3%), et qui touchera les revenus perçus en 2009, sera proche de 1,4 milliard d’euros.
Financé par l’Etat et les départements et versé par les Caisses d’allocations familiales, le Revenu de solidarité active, système d’aide aux travailleurs les plus démunis, sera examiné en conseil des ministres le 3 septembre.
Son concepteur, le haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, espère une mise en place avant l’été 2009, alors que le projet tarde à venir.
Le RSA est appelé à remplacer le RMI (Revenu minimum d’insertion), l’API (Allocation de parent isolé) et les mécanismes d’intéressement temporaires à la reprise d’activité.
Le coût de la mesure, qui devrait bénéficier à trois à quatre millions de personnes, est évalué annuellement à 8,5 milliards d’euros (cinq milliards venant du RMI, un milliard de l’API, un milliard de l’intéressement). Manquait 1,5 milliards, qui pourraient être financés par la taxation des capitaux
En creux, cette taxation est l’aveu de l’échec du "paquet fiscal" accordé aux plus riches par Nicolas Sarkozy dès son arrivée. En encourageant une hypothétique consommation accrue des plus riches par ce coup de pouce, Nicolas Sarkozy a privé l’Etat de marges de manœuvre à l’heure de la menace de récession. Le voilà contraint, pour financer une politique sociale, de revenir en quelque sorte aux fondamentaux, et charger l’Etat de la redistribution.
Pour le PCF, "dans les faits, le RSA ne permettra guère plus que d’atteindre le seuil de pauvreté par le travail". Car "la nature même du RSA encourage le maintien des très bas salaires au plus grand profit du patronat. Pire, il accroît la pression à la baisse sur l’ensemble des salaires". "Ce dispositif n’apporte aucune solution à l’explosion de la précarité du travail, et donc aucune perspective pour l’insertion des personnes les plus fragiles, pour les besoins de formations et d’emplois stables et correctement rémunérés". "Sarkozy transforme les pauvres en travailleurs pauvres", accuse le PCF.
A l’inverse, le PRG a estimé jeudi que la décision "d’augmenter l’imposition des revenus du capital pour financer le RSA va dans le bon sens" mais "ne permet pas aux départements de maîtriser" son financement.
Auparavant, le PS a jugé par la voix de François Hollande qu’"il y a quand même plus de légitimité à financer les revenus des plus modestes par une contribution des plus riches".
Du côté syndical, la CFTC a accueilli jeudi "avec satisfaction" la décision d’instaurer une contribution sur les revenus du patrimoine et de placement pour financer le RSA, tout en demandant qu’elle ne soit "pas défavorable aux classes moyennes". Pour la centrale chrétienne, "la généralisation du RSA doit s’accompagner d’une politique de travail décente". Tandis que la CFDT "se félicite des choix du gouvernement pour financer le RSA puiqu’il a décidé de mettre à contribution les revenus du capital : patrimoine et placement", ce qui "permet de préserver la prime pour l’emploi".
Mais "pour faire contribuer les plus hauts revenus, la CFDT demande que la mise en oeuvre de ce nouveau prélèvement soit hors du bouclier fiscal", ajoute la confédération. En effet, le plafonement grâce au bouclier fiscal rendra la mesure indolore aux très hauts revenus, au contraire des classses moyennes épargnantes.
L’idée d’une taxe ne fait toutefois pas l’unanimité au sein de l’UMP. Si pour l’un de ses porte-parole, Dominique Paillé, juge que "le prélèvement, s’il est confirmé, est un bon moyen d’exprimer cette solidarité pour financer un projet qui est souhaité sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, par toute la classe politique et donc par l’ensemble de la population", le député UMP Hervé Mariton renvoie en revanche à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy : "Moi, j’ai été élu pas pour créer des impôts nouveaux. J’ai été élu avec entre autres un engagement clair de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires. Quand un train nous paraît mal parti, il faut le dire. Le train du RSA, c’est une bonne idée de l’afficher, mais le faire partir dans de telles conditions, je trouve que ça n’est pas convenable".
La présidente du Medef Laurence Parisot s’est interrogée mercredi sur l’opportunité d’une taxe "en plus" pour financer la "bonne idée" du Revenu de solidarité active (RSA), après les révélations d’une probable taxe de 1% sur les revenus du capital.
"Le RSA, nous y avons toujours été favorable", a-t-elle souligné avant d’interroger : "Pour financer une bonne idée, pourquoi avoir comme seule solution celle d’une taxe en plus ?". "Une taxe en plus, c’est des entreprises en difficulté, voire en dépôt de bilan en plus", a-t-elle poursuivi.
"Et si on se disait qu’on pouvait faire ce programme sans faire une taxe nouvelle ? Je crois que c’est possible. Vous prenez toutes les dépenses que vous avez déjà et les ressources financières que vous avez. Et vous regardez : est-ce que je dois maintenir cette dépense-là ? Est-ce qu’il n’y a pas un tri d’abord à faire ?", a-t-elle ajouté, saluant au passage le "bon sens de bon management" du programme de Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancé par Nicolas Sarkozy.
"Il faut sortir de cette manie française qui consiste, face à tout sujet, à dire "on crée une taxe en plus", a-t-elle insisté, jugeant le taux d’imposition en France "à peine supportable".