L'austérité inscrite dans la Constitution

Le président de la République veut changer la constitution pour y graver l’obligation de l’équilibre budgétaire contre la dépense publique et sociale. Une façon de déclarer anticonstitutionnelle toute politique alternative. Une démission face aux exigences de l’Allemagne et des marchés financiers

Jeudi à l’Élysée, en conclusion de la 2e session de la conférence sur les déficits, le président de la République a annoncé qu’il comptait engager très prochainement un véritable coup d’État constitutionnel. Il a en effet déclaré souhaiter "la mise en Œµvre d’une réforme constitutionnelle" qui "ferait obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s’engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit. Chaque gouvernement devrait simultanément s’engager sur la date à laquelle l’équilibre des finances publiques serait atteint". Si Nicolas Sarkozy parvenait à obtenir une telle réforme, cela signifierait que, quel que soit le vote des Français en 2012, même battu, il pourrait imposer au futur chef de l’État et à la majorité qui sortira des urnes l’obligation de poursuivre sa politique d’austérité. Imposer l’équilibre des dépenses publiques, compte tenu de l’importance de la dette et de la charge d’intérêts qu’elle génère, c’est forcément contraindre à tailler dans les dépenses, même si de nouvelles ressources fiscales étaient dégagées. Reste qu’il est loin d’être évident, pour le chef de l’État, de trouver une majorité des 3/5e à l’Assemblée et au Sénat pour voter sa réforme (…)