Lille rejette la directive « services » du Traité de Lisbonne

Jeudi 17 décembre, la municipalité de Lille, par un vote à l’unanimité, a rejeté la directive « services » du Traité de Lisbonne.

Cette directive prévoit la libéralisation des services, notamment des services sociaux d’intérêt général (SSIG), c’est-à-dire une ouverture à la concurrence des services publics dans des domaines comme l’insertion, l’emploi, le logement social, la petite enfance. Ce qui veut dire une possible privatisation de ces services publics.

Cette directive « services » reprend en fait pour l’essentiel les dispositions de la « directive Bolkestein », présentée par la Commission européenne en janvier 2004. Devant l’ampleur des critiques et des oppositions de citoyens de toute l’Europe qui s’étaient exprimées contre cette directive, les instances européennes avaient finalement dû réduire son champ d’application.

Pourtant, malgré le clair rejet de la directive Bolkestein par les peuples, elle a été réintroduite dans le nouveau traité, le Traité de Lisbonne, signé en décembre 2007 et entré en vigueur, en toute discrétion, le 1er décembre 2009 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne.

Le rejet de cette directive est un acte politique montrant la détermination des élus et des citoyens à défendre et à développer un service public de qualité. Cet acte s’inscrit dans la continuité de la proclamation symbolique, à partir de 2003, par de nombreuses communes, de « zones AGCS ». L’AGCS, « Accord général sur la commercialisation des services », avait été élaboré et signé dans l’opacité en 1994 dans le cadre de l’OMC. Il visait à effectuer une libéralisation totale de tous les secteurs des services dans le monde. Il était en fait « avant tout un instrument au bénéfice des milieux d’affaires », comme l’avait d’ailleurs reconnu le Directeur Général de l’OMC, Pascal Lamy. Afin de s’opposer à la mise en place de cet accord, des municipalités, d’abord au Canada, puis dans plusieurs pays d’Europe, s’étaient proclamées « zones hors AGCS ». La ville de Paris elle-même l’avait fait. Ce qui a contribué à sensibliser les citoyens aux dangers de l’AGCS et à ralentir sa mise en œuvre.

L’exemple initié par la municipalité de Lille sera-t-il appelé à faire boule de neige en Europe ? Cela permettrait aux élus et aux citoyens de l’Europe d’affirmer leur rejet de dispositions imposées sans consultation populaire et néfastes au plus grand nombre.

Il est temps que l’Union européenne se mette au service de tous ses citoyens, et non plus que ce soient les citoyens qui soient contraints de se mettre au service de l’Union européenne et de ses directives.